Le TTIP, une nouvelle menace contre notre environnement, notre protection sociale, notre démocratie.

Publié le mercredi 15 juillet 2015

L’Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis. On parle du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Cet accord négocié à l’abri des caméras et des journalistes a pour objectif d’améliorer l’accès au marché, de réduire les formalités administratives et de mettre en place de nouvelles règles pour faciliter le commerce entre l’Europe et les USA. Aux dires de ses promoteurs, cet accord devrait être favorable à la croissance, à l’économie et à la création d’emplois. C’est du moins ce que les Autorités européennes essaient de nous ‘vendre’. La réalité sera malheureusement bien différente. Le TTIP sera taillé sur mesure pour les grandes entreprises qui seront les seules à pouvoir en bénéficier.

Comment peut-on croire que nos PME, nos artisans locaux pourront travailler sur le sol américain ? Par ailleurs, il est de plus en plus évident que la relance de la croissance n’est pas la solution à nos problèmes sociaux et économiques. Nous vivons dans un monde aux ressources limitées et comme le disait déjà l’économiste américain Kenneth Boulding : « Celui qui croit que la croissance peut être infinie dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste ».

On peut se dire qu’il s’agit là de textes bien éloignés de nos préoccupations aqualiennes. Pourtant, si ce Traité était signé, il aurait des répercussions considérables sur notre vie de tous les jours. Il deviendrait ainsi risqué pour une Commune d’imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts. De même, subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux ou régionaux pourrait lui attirer des ennuis. Tous ces biens et ces services seraient en effet privatisables. Toute norme, toute réglementation communale pourrait être considérée comme un "obstacle non tarifaire". Une entreprise privée pourrait alors se plaindre auprès d’un tribunal spécialement mis en place pour traiter ces affaires et elle pourrait réclamer des dédommagements considérables à un Pays, une Région, une Commune. Clairement, ce n’est pas l’intérêt public qui sera recherché dans cet accord mais bien les intérêts privés de certaines grandes entreprises.

C’est la raison pour laquelle, comme dans de nombreuses autres communes, nous avons déposé une proposition de motion (le texte complet est téléchargeable sur la page relative au conseil du 28 mai) pour que le Conseil communal prenne clairement position contre le TTIP qu’il demande qu’il soit mis un terme à ces négociations qui menacent notre environnement, notre protection sociale et notre démocratie.